Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société éditrice de multigpt.app met à la disposition de ses utilisateurs le site et les services disponibles sur la plateforme.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’éditeur à l’adresse URL suivante multigpt.app implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

2. Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation des services de multigpt.app sont soumis à l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'utilisateur. Ces conditions constituent un contrat entre l'utilisateur et multigpt.app.

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site. multigpt.app se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

3. Services proposés

multigpt.app est une plateforme SaaS (Software as a Service) permettant l'accès à divers modèles d'intelligence artificielle générative pour la création de texte, d'images, de vidéos et l'édition de contenus multimédias.

L'accès aux services se fait via un système de crédits et d'abonnement. Les spécificités techniques, les limites de génération, les coûts en crédits et les fonctionnalités accessibles sont détaillés sur la page des tarifs et peuvent évoluer.

Le Service s'appuie sur des prestataires tiers (notamment fournisseurs d'IA, d'infrastructure, de paiement, d'email et d'authentification). La disponibilité des modèles et de certaines fonctionnalités peut varier, être suspendue ou être retirée en fonction de ces partenaires, des contraintes techniques ou d'exigences réglementaires.

Pour exécuter une génération, les prompts, fichiers et paramètres nécessaires sont transmis au fournisseur d'IA correspondant au modèle choisi par l'utilisateur. Sans cette transmission, la génération ne peut pas être réalisée.

4. Création de compte

Pour accéder aux fonctionnalités de génération, l'utilisateur doit créer un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

L'utilisateur est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu'il peut les modifier en se connectant à son espace membre. L'utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de son mot de passe et de son compte, et est entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent sous son mot de passe ou son compte.

5. Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à utiliser les services de multigpt.app conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Il est strictement interdit d'utiliser la plateforme pour générer, héberger ou partager du contenu illégal, haineux, diffamatoire, pornographique, ou portant atteinte aux droits d'autrui.

L'utilisateur est seul responsable de tout contenu qu'il crée via la plateforme et en assume l'entière responsabilité. En cas d'usage illicite ou contraire aux CGU, multigpt.app pourra suspendre ou résilier le compte sans remboursement, afin de préserver la sécurité et l'intégrité du service.

L'utilisateur garantit disposer des droits et autorisations nécessaires sur tous les contenus transmis au Service (prompts, fichiers, images, vidéos, URLs, textes). L'utilisateur évite de soumettre des données sensibles non nécessaires ou des données dont le traitement est interdit par la loi ou ses engagements contractuels.

L'accès aux modèles non censurés est strictement réservé aux personnes majeures (18+). En utilisant ces modèles, l'utilisateur reconnaît être majeur, agir sous sa seule responsabilité et accepter que multigpt.app ne puisse être tenu responsable de l'usage qui en est fait.

Toute utilisation abusive de l'API, tentative de piratage, ingénierie inverse ou surcharge volontaire des serveurs (DDoS) entraînera la suspension immédiate du compte sans remboursement et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

6. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son, logiciel) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. L'utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

Concernant les contenus générés par l'utilisateur via les IA (texte, image, vidéo) : sous réserve du respect des présentes conditions et du paiement complet des services, l'utilisateur conserve la propriété intellectuelle et les droits commerciaux sur les créations générées, conformément aux conditions des modèles sous-jacents utilisés.

7. Limitation de responsabilité

Les informations et résultats fournis par les modèles d'intelligence artificielle sont donnés à titre indicatif. multigpt.app ne saurait garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations générées par l'IA (hallucinations possibles).

Le Service dépend d'API et d'infrastructures tierces. En cas d'indisponibilité, de latence, d'erreurs, de changement de politique, de retrait de modèle ou de limitation imposée par ces tiers, la responsabilité de multigpt.app ne pourra être engagée, sauf dispositions légales impératives contraires.

Le site ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

8. Suspension et résiliation

multigpt.app se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d'un utilisateur, sans préavis ni indemnité, en cas de violation des présentes CGU, notamment en cas d'utilisation frauduleuse, de non-paiement ou de comportement nuisible à la communauté.

L'utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte via les paramètres de son espace personnel. Cette action est irréversible. Certaines données peuvent toutefois être conservées pendant la durée légalement requise ou nécessaire à la sécurité, à la preuve et à la prévention de la fraude.

9. Modification des CGU

multigpt.app se réserve le droit de modifier les clauses de ces Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et sans justification. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible en permanence sur le site.

L'utilisation continue des services après la publication des modifications constitue une acceptation par l'utilisateur des nouvelles CGU.

10. Droit applicable

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites dans la section contact du site.