Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre la société éditrice de multigpt.app (ci-après "le Prestataire") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") procédant à l'achat de services sur le site.

La souscription à l'un des abonnements proposés implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d'achat.

2. Plans et tarifs

Les services sont proposés sous forme d'abonnements périodiques. La périodicité applicable à chaque offre est celle affichée au moment de la commande. Les prix sont indiqués en euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC) pour les particuliers, ou hors taxes (HT) selon la localisation fiscale du Client.

Les plans actuellement en vigueur sont les suivants :

• PLAN DÉCOUVERTE (9€ / mois) : Accès limité, idéal pour découvrir les fonctionnalités de base.
• PLAN PRO (19€ / mois) : Accès standard, volume de crédits intermédiaire.
• PLAN CRÉATION (59€ / mois) : Accès complet, volume de crédits confortable pour une utilisation régulière.
• PLAN ULTRA (99€ / mois) : Accès premium, support prioritaire et volume de crédits élevé.
• PLAN ENTREPRISE (Sur devis) : Solutions sur mesure, facturation personnalisée et volume de crédits défini contractuellement.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

3. Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé (Stripe). Le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

En cas de paiement par abonnement, les prélèvements sont effectués automatiquement à chaque date anniversaire de la souscription, selon la périodicité choisie, jusqu'à résiliation du contrat.

Des achats ponctuels de crédits additionnels ("top-up") peuvent également être proposés en paiement one-shot via Stripe, selon les conditions d'éligibilité affichées sur la plateforme au moment de l'achat.

4. Crédits

Le service fonctionne sur un système de "Crédits" alloués périodiquement en fonction du plan choisi. Ces crédits permettent de générer du contenu (texte, image, vidéo).

Les crédits inclus dans l'abonnement sont réinitialisés à chaque renouvellement de la période facturée. Les crédits non utilisés à la fin de la période ne sont pas reportables, sauf mention contraire explicite pour une offre donnée.

Les crédits additionnels top-up sont activés après confirmation du paiement, peuvent être soumis à une limite d'achat mensuelle et disposent d'une durée de validité indiquée lors de l'achat. Leur disponibilité peut être conditionnée au maintien d'un abonnement éligible.

Certains modèles non censurés sont réservés aux utilisateurs majeurs (18+). Le Client reconnaît que l'utilisation de ces modèles relève de sa seule responsabilité et qu'en cas d'usage contraire aux CGU ou à la loi, des mesures de suspension ou de résiliation sans remboursement peuvent être appliquées.

5. Renouvellement

L'abonnement est conclu pour la durée déterminée choisie lors de la commande et se renouvelle par tacite reconduction pour une durée identique, sauf dénonciation par le Client.

Le Client est informé que le débit du montant du renouvellement interviendra automatiquement sur le moyen de paiement enregistré.

Un rappel de renouvellement est envoyé par email avant l'échéance afin de permettre au Client de résilier en ligne avant la reconduction, lorsque ce rappel est applicable au cycle d'abonnement concerné.

6. Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment directement depuis son espace personnel ("Dashboard > Abonnement").

La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Le Client continuera d'avoir accès aux services jusqu'à cette date. Aucun remboursement prorata temporis ne sera effectué pour la période entamée.

Après validation de la résiliation en ligne, un email de confirmation récapitulant la date d'effet est envoyé au Client sur un support durable.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Avant chaque paiement d'abonnement ou d'achat de crédits additionnels, le Client doit cocher une case dédiée confirmant sa demande d'exécution immédiate du service numérique et sa renonciation expresse au droit de rétractation.

Une confirmation de commande est ensuite adressée au Client par email, incluant cette information contractuelle.

8. Remboursements

Compte tenu de la nature numérique des services et des coûts immédiats engendrés par l'utilisation des modèles d'IA (GPU), les paiements ne sont ni annulables ni remboursables, sauf en cas de défaillance technique majeure imputable au Prestataire empêchant l'accès au service pendant plus de 72 heures consécutives.

Les crédits de génération ne sont débités qu'en cas de génération réussie. En cas d'échec technique de génération (erreur fournisseur, quota ou indisponibilité API avant résultat exploitable), aucun débit n'est appliqué sur la génération concernée.

Le Client reconnaît que certaines fonctionnalités dépendent de prestataires tiers (notamment fournisseurs IA et Stripe) dont les indisponibilités ou changements de service peuvent affecter temporairement l'exécution sans ouvrir automatiquement droit à remboursement, sous réserve des dispositions légales impératives.

9. Facturation

Une facture est établie pour chaque paiement. Elle est mise à disposition du Client dans son espace personnel. Le Client accepte de recevoir ses factures exclusivement par voie électronique.

10. Litiges

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux français.